STATUTS du Lëtzebuerger Veräin fir Gediechtnistraining
Chapitre I : Dénomination, siège, durée, objet,
Article 1 : Dénomination, siège et durée
L’association porte la dénomination
Lëtzebuerger Veräin fir Gediechtnistraining et est une
association sans but lucratif.
Sa durée est illimitée.
Le siège social de l’association est établi à Frisange.
Article 2 : Objet
L’association a pour objet la diffusion de l’entraînement global
de la mémoire, ainsi que le soutien et la protection de ses membres et
de ses formateurs en entraînement de la mémoire.
Pour atteindre ces objectifs, l’association organise des cours internes et
externes, des conférences et des formations continues, tant pour
les membres et les formateurs et formatrices existants que
des formations de base pour les nouveaux membres, dans le but d’augmenter
le nombre de formateurs et formatrices en entraînement global de la mémoire.
L’association peut s’affilier à d’autres fédérations ou
groupements, comme par exemple le Programme de
prévention de la démence (PDP) de l’uni.lu, l’Info-Zenter Demenz,
la fédération européenne DACH pour l’entraînement de la mémoire
(EUVGT) et d’autres, susceptibles d’être utiles à l’association dans l’accomplissement de sa
mission et de ses objectifs.
Chapitre II : Membres
Article 3 : Nombre de membres
Le nombre de membres est fixé à un minimum de 5.
Article 4 : Membres
L’association se compose de personnes physiques.
Sont membres actifs les formateurs et formatrices certifiés en entraînement
global de la mémoire ayant achevé avec succès la formation du BVGT
(fédération allemande pour l’entraînement de la mémoire) ou une
formation équivalente.
Les formateurs et formatrices en entraînement global de la mémoire doivent contribuer
à la réalisation de l’objet de l’association.
Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle
dont le montant est fixé par l’assemblée générale
et qui ne peut excéder 500 €.
Les membres actifs sont agréés par le conseil d’administration. Il doit
s’agir de personnes physiques.
L’association peut également admettre des membres d’honneur qui soutiennent
l’association dans la réalisation des objectifs précités.
Ils sont agréés par le conseil d’administration.
Les membres d’honneur doivent s’acquitter d’une cotisation d’honneur,
proposée par le conseil d’administration et approuvée par
l’assemblée générale.
Les membres d’honneur ne relèvent pas des droits et obligations fixés par la loi
et ne disposent pas du droit de vote lors des
assemblées générales.
Article 5 : La qualité de membre se perd par :
– la démission écrite du membre, par simple lettre adressée
au conseil d’administration
– le décès du membre,
– la démission de plein droit ; tel est le cas lorsque la
cotisation n’est pas payée dans les trois mois suivant
son échéance ; la qualité de membre prend alors fin
automatiquement à l’expiration de ce délai,
– l’exclusion prononcée par l’association, décidée par
l’assemblée générale et/ou pour des motifs graves
et/ou en raison d’un manquement aux
intérêts de l’association. L’assemblée
générale statue à la
majorité des membres présents. Les membres sont
informés de l’exclusion.
Les membres démissionnaires et exclus, ainsi que leurs
ayants droit, perdent tous leurs droits et ne peuvent
prétendre au remboursement des cotisations versées ni à
d’autres indemnités.
Article 6 :
L’association tient à son siège un registre des membres
mis à jour conformément aux conditions de l’article 9 de la
loi, que les membres peuvent consulter.
Chapitre III : Assemblée générale
Article 7 :
Tous les membres actifs au sens de l’article 4 participent à
l’assemblée générale (AG) et sont convoqués par le conseil d’administration
au moins quinze jours avant la date de l’AG, par courrier postal
ou par e-mail.
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Tous les membres disposent du même droit de vote à l’AG.
Les décisions requièrent la majorité des voix des
participants présents.
Les membres peuvent participer par visioconférence ou par tout
autre moyen de télécommunication permettant leur identification,
et sont alors considérés comme
présents.
Les décisions de l’AG sont consignées dans des procès-verbaux,
signés par le président et conservés au siège de l’association.
Les membres peuvent les
consulter.
Article 8 :
L’assemblée générale se tient au moins une fois par an,
dans les six mois suivant la clôture de
l’exercice social, afin d’approuver les comptes annuels de
l’exercice écoulé et le budget de
l’exercice suivant.
L’exercice comptable correspond à l’année civile, soit du 1er
janvier au 31 décembre.
L’AG doit être convoquée lorsqu’un cinquième au moins
des membres en fait la demande.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre
au moyen d’une procuration écrite.
Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Article 9 :
Relèvent de la compétence exclusive de l’assemblée générale :
– la modification des statuts,
– la nomination et la révocation des
administrateurs et la fixation de leur nombre,
– la nomination et la révocation des commissaires aux comptes,
– l’approbation du budget et des
comptes annuels,
– la dissolution de l’association,
– l’exclusion d’un membre,
– la demande de reconnaissance du statut
d’utilité publique.
Chapitre IV : Conseil d'administration (comité)
Article 10 :
Le conseil d’administration, ci-après dénommé le comité, est habilité à accomplir tous
les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires et utiles à
la réalisation de l’objet de l’association, à
l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Les réunions du comité sont convoquées par le président ou la
présidente, ou par un représentant / une représentante, au
moins huit jours avant la date proposée et
convenue, par voie postale ou électronique.
Le comité se compose de 5 membres au minimum et de 13
au maximum, à savoir :
– Président / Présidente
– Vice-président / Vice-présidente
– Secrétaire
– Trésorier / Trésorière
– Membres assesseurs
Le comité est élu tous les 3 ans par l’AG.
Le comité est dirigé par le président / la
présidente ou par le vice-président / la vice-
présidente.
Le comité délibère valablement lorsque la moitié au moins
de ses membres est présente et / ou représentée. Les
décisions sont prises à la majorité des membres présents
et / ou représentés.
Les membres du comité peuvent participer par visioconférence ou par
tout autre moyen de télécommunication permettant leur
identification. Ils peuvent donner procuration, par voie postale ou
électronique, à un autre membre du comité pour les représenter
à la réunion du comité. Chaque
membre du comité ne peut détenir qu’une seule procuration.
Les décisions du comité sont consignées dans des procès-verbaux,
signés par le président / la présidente ou le
vice-président / la vice-présidente et conservés au
siège de l’association.
Article 11
Les membres du comité désignent entre eux, à la majorité simple,
ceux d’entre eux qui exerceront les
fonctions suivantes :
Présidence
Vice-présidence
Secrétariat
Comptabilité / trésorerie
L’association est engagée par la signature de son
président / sa présidente ou de son vice-président / sa vice-
présidente, conjointement avec celle d’un second
membre du comité.
Pour toute opération financière, la signature du
trésorier / de la trésorière, ou du président / de la
présidente, ou du vice-président / de la vice-présidente
est impérativement requise.
Les comptes sont clôturés chaque année au 31 décembre
et soumis à l’AG.
Le livre de caisse et la tenue des comptes sont contrôlés par 2
réviseurs de caisse désignés par l’AG.
Lors de l’AG, ils informent les membres sur la
comptabilité du trésorier / de la trésorière.
Article 12
En cas de dissolution de l’association, l’actif est transféré à une
autre organisation / association sans but lucratif (asbl)
qui représente des intérêts identiques ou similaires et /
ou qui est active dans un domaine identique ou similaire.
